J.O. 35 du 11 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310031A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mlle Antunes (Anne-Marie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Pretre (Jérôme).